EXTRAIT DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf disposition contraire expresse agréée par écrit de notre part, nos offres et ventes se font aux conditions suivantes:

OFFRES . - Nos offres s'entendent sans engagement sauf vente.

CONDITIONS ET DELAI DE LIVRAISON . - Quelles que soient la destination du matériel et les conditions de la commande, la livraison est réputée effectuée dans nos magasins avant l'expédition.

La livraison est effectuée, soit par la remise directe au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance des pièces dans nos magasins à un expéditeur ou transporteur désigné par le client ou, à défaut de cette désignation, choisi par nous.

Le principe de la livraison dans nos magasins ne saurait subir de dérogation par le fait d'indications telles que: remise franco en gare, à quai, à domicile ou remboursement des frais de transport, totaux ou partiels, qui ne doivent être considérées comme arrangements sans déplacement de responsabilité.

Les délais de livraison ne sont pas de rigueur et ne sont jamais formellement garantis.

Ils sont donnés simplement à titre d'indication. Ils sont maintenus par nous dans la limite possible, les retards ne peuvent en aucun cas justifier de la part du client, soit l'annulation de la commande, soit la résiliation de celle-ci. En aucun cas, nous ne serons tenus de devoir payer une indemnité quelconque du chef de retard.

Si l'exécution de nos obligations se trouve empêchée par une cause étrangère, notamment par cas fortuits ou force majeure, tels que lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, empêchement d'exécuter résultant d'un ordre ou d'une prohibition de l'autorité publique, etc., l'exécution du contrat sera suspendue si l'obstacle n'est que temporaire et annulée, si l'obstacle à l'exécution est définitif.

En toute hypothèse, nous aurons la faculté de nous considérer comme déliés, de plein droit et sans indemnité des obligations résultant du contrat, après que nous aurons manifesté notre volonté au client par lettre recommandée, si le contrat n'a pu être exécuté par nous dans un délai double de celui que nous avons indiqué.

AGREMENT - ASSURANCE. - Dans tous les cas où il n'est pas dressé de procès-verbal de réception, toute réclamation doit, pour être valable nous parvenir par écrit, dans le délai de huit jours à dater de celle-ci. Tout retour non autorisé sera strictement refusé.

L'assurance du matériel depuis le lieu de livraison jusqu'à destination n'est jamais comprise dans nos prix.

Le matériel n'est jamais assuré par nos soins, sauf demande écrite du client et à ses frais exclusifs.

TRANSPORT - Toutes les opérations de transport, assurance, manutention, sont à charge et aux frais, risques et périls du client, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, ses recours contre les transporteurs, même si l'expédition a été faite franco. Nos expéditions sont faites aux tarifs les plus réduits, sauf demande formelle du client, et dans tous les cas, sous sa responsabilité exclusive.

GARANTIES - Nous garantissons le matériel vendu contre tout vice de matière ou défaut de main d'œuvre pendant un délai de six mois à dater de la livraison telle qu'elle est précisée ci-dessus. Le client qui soutient qu'il existe un vice ou un défaut au matériel vendu est tenu de nous en aviser immédiatement par écrit, d'établir l'existence du vice qu'il allègue et de nous envoyer, à ses frais, pour examen, les pièces jugées défectueuses ou vicieuses.

Nous sommes exonérés de toute garantie si, pendant la période de garantie, le matériel est confié à des tiers chargés de vérifier son fonctionnement ou de le réparer ou si des pièces fournies ont été remplacées par d'autres de provenance étrangère à notre société.

Notre responsabilité, même en cas d'accident de personnes ou de choses ayant pu résulter de vices du matériel ou défaut de main d'œuvre, est de convention expresse strictement limitée à la réparation ou à l'échange gratuit, dans nos ateliers, des pièces reconnues défectueuses par nos services techniques, à l'exclusion formelle de tous autres dommages-intérêts pour quelque cause que ce soit, le client renonçant expressément, dès à présent, et pour lors à toute réclamation contre nous et nous garantissant, en outre contre tous recours dont nous serions l'objet de la part de tiers, en raison de cette responsabilité. Nous nous réservons en outre, en cas de responsabilité de notre part, de modifier, si nous le jugeons opportun, les dispositifs existants du matériel en vue de satisfaire aux garanties qui nous incombent. La réparation ou l'échange ne pourront donner lieu à aucune indemnité, ni participation quelconque de notre part dans la main-d'œuvre nécessitée pour le démontage et le montage, ni dans les frais de transport ou de mise en place, ni dans les frais et conséquences de l'immobilisation du matériel.

Les pièces remplacées restent notre propriété.

Si le matériel est utilisé jour et nuit, la durée de garantie est, de plein droit réduite de moitié.

En aucun cas les délais de garantie ne pourront être prolongés pour quelque motif que ce soit.

En cas de cession ou de transmission du matériel, nous serons affranchis de plein droit de toute garantie.

Le client s'interdit par conséquent de faire état dans cette hypothèse de l'existence d'une garantie de notre part et sera tenu de nous indemniser contre tous recours dont nous serions l'objet de la part d'un tiers s'il avait méconnu cette stipulation.

Notre garantie est de convention expresse strictement restreinte dans les limites ci-dessus fixées. Elle ne peut notamment s'étendre aux bris, détériorations, accidents, etc., provenant d'un usage excessif ou anormal, d'un manque de soin, d'un entretien défectueux, d'un oubli ou de l'inexpérience de ceux qui se servent du matériel.

Notre garantie ne s'applique pas non plus aux articles non manufacturés par les usines que nous représentons, tout recours devant être pour ces cas, être adressé directement aux fabricants respectifs.

TAXE - la TVA est toujours à charge du client.

PAIEMENT - Nos fournitures sont payables aux dates convenues, exclusivement au Siège Social de notre société.

L'expédition contre-remboursement, la disposition sur un client ou l'acceptation par celui-ci de traites, n'opèrent pas novation du contrat, dont toutes les clauses, conditions et obligations restent en vigueur.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable sans préjudice à tous nos autres droits, tout à la fois l'application d'un intérêt de retard de 1% par mois depuis le jour de l'échéance jusqu'au jour de paiement effectif ainsi que la déchéance du terme accordé au client en cas de paiements échelonnés du prix de vente de l'exigibilité de la totalité du solde de ce prix, la seule échéance du terme convenu valant mise en demeure du client.

En cas de paiements échelonnés, les acomptes convenus sont dus aux échéances fixées, sans que le client puisse invoquer, pour s'y soustraire, un retard dans le délai convenu pour l'exécution de la commande. Les garanties que nous avons données cessent de plein droit à défaut d'un seul paiement à son échéance et sauf convention expresse au moment de la commande, aucune somme ne pourra être retenue par le client à titre de garantie.

CONTESTATION - Le Tribunal de Commerce de Limoges est seul compétent pour connaître de tous litiges de quelque nature qu'ils soient même en matière de référé ou en cas de pluralité de défendeurs, les écrits de notre cocontractant ou les titres de paiement ne pouvant en aucun cas entraîner dérogation à cette attribution de compétence.

DISPOSITIONS GENERALES - En nous passant commande, nos clients adhèrent expressément à nos conditions générales et renoncent à se prévaloir des leurs. Celles-ci sont sans aucun effet à notre égard et ne nous sont dès lors pas opposables. Au cas où, pour une raison quelconque, certaines conditions stipulées ci-dessus ne pourraient sortir leurs effets, le surplus de nos conditions générales restera néanmoins en vigueur.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (LOI 80-335 DU 12 MAI 1980). LES MARCHANDISES FOURNIES RESTERONT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX PAR L'ACHETEUR.